moldova
своими руками
moldova
Statuts de l'AMAB
Jeudi, 05 Mai 2011 23:16    Écrit par AMAB

Statuts de l’Association Marocaine de Buiatrie (A.MA.B.)

 

Titre 1 : Création, dénomination, durée et siège

 

Article1: Conformément aux dispositions du Dahir n°1-58-376 du 3 Joumada I, 1378 (15 Novembre 1958) réglementant le droit d’association, modifié et complété par le Dahir portant loi n°1-73-283 du 6 Rabia I, 1393 (10 Avril 1973), il a été créé une association nationale dénommée ″Association Marocaine de Buiatrie (A.MA.B.)″.

 

Article 2 : L’A.MA.B. est une association apolitique, indépendante, à but non lucratif et à durée illimitée.

 

Article 3: Le siège social de l’A.MA.B. est situé à l’Unité de Pathologie Médicale et Chirurgicale des Ruminants de l’Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II à Rabat. Ce siège peut être transféré ailleurs sur décision de l’Assemblée Générale ou de la majorité du Bureau National de l’association.

Titre 2 : Objectifs et activités

 

Article 4: L’A.MA.B. vise à contribuer au développement de l’élevage des ruminants à travers :

  • la promotion du savoir et des recherches en relation avec ces animaux ;
  • la diffusion des résultats des recherches conduites dans ce domaine aux échelles nationale et internationale à la communauté des vétérinaires praticiens et autres professionnels de l’élevage.
Pour atteindre ces objectifs, l’A.MA.B., affiliée à l’Association Mondiale de Buiatrie (WAB), établira des relations de coopération avec le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime, l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA), l’Ordre National des Vétérinaires (ONV), les organisations professionnelles et tous les organismes ou institutions, nationaux et internationaux, ayant des objectifs similaires ou convergents.

 

Article 5 : le champ d’activités de l’A.MA.B. couvre :

  • l’organisation de congrès scientifiques ;
  • l’organisation de débats et de manifestations scientifiques et professionnelles en vue de :
    • discuter les bilans des politiques d’élevage et les situations sanitaires des cheptels des ruminants au Maroc;
    • sensibiliser et éclairer le grand public et les professionnels d’élevage aux éventuelles épizooties ou zoonoses touchant ou pouvant affecter les espèces des ruminants au Maroc;
    • présenter et vulgariser les résultats obtenus dans le domaine de la recherche sur des maladies et autres facteurs qui influencent la productivité des élevages des bovins, ovins, caprins, camelins et autres ruminants sauvages et en captivité;
    • l’assistance du Département de l’Agriculture marocain dans l’établissement des stratégies d’élevage des ruminants ;
    • l’édition, régulière ou occasionnelle, de procès-verbaux, de circulaires, d’actes, de périodiques, de mémoires ou d’ouvrages en relation avec les thèmes sus évoqués ;
    • la collaboration à l’organisation de sessions de formation continue au profit des vétérinaires intervenant dans le champ d’activité des ruminants ;
    • la participation aux manifestations scientifiques internationales en relation avec le domaine des ruminants.

Titre 3 : Ressources

 

Article 6 : Les ressources de l’A.MA.B. sont constituées des :

  • cotisations annuelles de ses membres actifs et associés;
  • subventions et allocations de l’Etat ;
  • dons et legs de personnes physiques ou morales, d’organismes publics ou privés nationaux et internationaux et de toute ressource autorisée légalement et acceptée par le Bureau National ;
  • recettes dégagées lors de l’organisation de manifestations nationales et internationales, à caractère scientifique ou professionnel ;
  • fonds résultant de la vente de périodiques ou d’autres publications de l’A.MA.B. ;
  • revenus de titres de propriété auxquels l’association aurait accédé.

Titre 4 : Adhésion

 

Article 7 : Tous les étudiants vétérinaires et les Docteurs vétérinaires peuvent être membres de l’A.MA.B., pourvu qu’ils acceptent les statuts de l’association et payent régulièrement leur cotisation annuelle.

 

Article 8 : Les membres actifs de l’A.MA.B. doivent être titulaires d’un diplôme de Docteur Vétérinaire délivré par l’Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II ou reconnu équivalent et doivent remplir les conditions spécifiées dans l’article 7.

 

Article 9 : La qualité de membre associé de l’A.MA.B. est attribuée aux étudiants vétérinaires qui satisfont aux conditions mentionnées à l’article 7.

 

Article 10 : Pour être membre actif ou associé de l’A.MA.B., les candidats doivent formuler une demande d’adhésion adressée au Président de l’association. Ils pourront exercer leurs droits après s’être acquittés de leur cotisation annuelle et avoir reçu leur carte d’adhérent.

 

Article 11 : Le Bureau National peut proposer à l’Assemblée Générale, pour approbation, de conférer la qualité de membre honoraire à toute personne connue pour l’étendue de ses services notoires dans le domaine de l’élevage des ruminants.

 

Article 12 : Les membres honoraires sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle, mais peuvent contribuer matériellement, s’ils le souhaitent, à l’épanouissement de l’A.MA.B.

 

Article 13 : Seuls les membres actifs de l’A.MA.B. sont électeurs.

 

Article 14 : Seuls les membres actifs, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans (5 ans), sont éligibles pour se porter candidats au Bureau National de l’A.MA.B.

Titre 5 : Droits et obligations

 

Article 15 : Tout membre de l’A.MA.B. :

  • peut participer à tout programme organisé par l’association ;
  • peut accéder à toutes ses publications.

 

Article 16 : Les adhérents qui ne s’acquittent pas de leur cotisation, avant les délais spécifiés par le Bureau National, ne pourront plus exercer leurs droits de membres de l’A.MA.B.

 

Article 17 : Tout membre de l’A.MA.B. s’engage à :

  • se conformer aux statuts de l’A.MA.B. et aux recommandations de l’Assemblée Générale et du Bureau National ;
  • apporter toute l’aide nécessaire aux activités de l’A.MA.B., en vue d’atteindre les objectifs que l’association s’est assignés ;
  • s’acquitter de sa cotisation annuelle.

Titre 6 : Résiliation, démission, radiation

 

Article 18 : Le caractère d’adhérent à l’A.MA.B. peut cesser :

  • après demande écrite adressée au Bureau National ;
  • par radiation ;
  • suite au décès.

 

Article 19 : Chaque membre de l’A.MA.B. peut déposer par écrit son intention de démissionner de l’association à tout moment.

 

Article 20 : Les membres qui ne se sont pas acquittés de leurs cotisations, malgré la notification faite par le Bureau National de l’association, peuvent être radiés des listes des membres de l’A.MA.B.

Article 21 : Les membres qui enfreignent gravement les statuts de l’A.MA.B. peuvent être radiés de l’association après délibération du Bureau National.

 

Titre 7 : Organes de l’A.MA.B.

 

Article 22 : Les organes administratifs de l’A.MA.B. sont :

  • l’Assemblée Générale ;
  • le Bureau National;
  • les Commissions de travail.

 

Article 23 : Les Commissions de travail sont comptables envers le Bureau National. Ce dernier est responsable devant l’Assemblée Générale.

I. L’Assemblée Générale

 

Article 24 : L’Assemblée Générale des adhérents constitue l’organe suprême de l’A.MA.B. Elle est habilitée à débattre de toutes les questions et à formuler les recommandations nécessaires concernant le fonctionnement et les orientations pour la bonne marche l’A.MA.B.

Article 25 : Les attributions du ressort exclusif de l’Assemblée Générale sont les suivantes :

  1. l’amendement des statuts ;
  2. les prises de décision relatives aux fusions éventuelles de l’A.MA.B.avec d’autres associations ou à sa dissolution ;
  3. la refonte des organes de l’association ;
  4. la fixation du montant de la cotisation ;
  5. l’élection des membres du Bureau National ;

 

Article 26 : L’Assemblée Générale élit, pour une période de trois ans (3 ans), un Bureau National de neuf (09) membres.

 

Article 27 : Le Bureau National de l’A.MA.B. convoque l’Assemblée Générale Ordinaire chaque fois que cela est nécessaire, mais au moins une fois tous les ans.

 

Article 28 : Le lieu, la date et l’ordre du jour doivent être rendus publiques au moins un mois (30 jours) avant la date prévue de l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 29 : L’Assemblée Générale est habilitée à prendre des décisions lorsqu’au moins la moitié de ses membres actifs sont présents.

 

Article 30 : Si une première assemblée ne réunit pas le quorum nécessaire de 50% de ses membres actifs, un appel à une deuxième Assemblée Générale, ayant le même ordre du jour, est lancé dans un délai de quinze jours (15 jours). La seconde Assemblée Générale est habilitée à prendre des décisions, indépendamment du nombre des membres présents.

 

Article 31 : L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’A.MA.B. Tous les participants-adhérents peuvent prendre part aux débats ;

 

Article 32 : L’Assemblée Générale prend des décisions, sur les sujets à débattre, à la majorité simple des votants. En cas d’égalités des voix, celle du Président est prépondérante.

 

Article 33 : En cas de sa dissolution, les biens de l'association sont dévolus à une organisation ayant des objectifs similaires ou à des établissements caritatifs désignés par l’Assemblée Générale.

 

Article 34 : Les procès-verbaux de l’Assemblée Générale doivent être signés conjointement par le Président de l’A.MA.B. et son Secrétaire Général.

 

Article 35 : Les procès-verbaux doivent être archivés et gardés pendant une durée minimale de cinq ans (5 ans).

 

Article 36 : L’appel à une Assemblée Générale Extraordinaire a lieu sur décision de la majorité du Bureau National ou sur demande du tiers (1/3) des membres actifs de l’association. Le lieu, la date et l’ordre du jour doivent être rendus publiques au moinsquinze jours (15 jours) avant la date prévue de cette assemblée.

 

II. Le Bureau National

Article 37 : Le Bureau National est composé d’un Président, d’un Vice Président, d’un Secrétaire Général, d’un Secrétaire Général Adjoint, d’un Trésorier, d’un Trésorier Adjoint et de trois (3) assesseurs.

 

Article 38 : La répartition des fonctions au sein du Bureau National se fait de manière consensuelle. En cas de litige, il sera procédé au recours au nombre de voix obtenu par chaque candidat lors du vote de l’Assemblée Générale. En cas d’égalité des voix, un vote des autres membres du Bureau National est nécessaire pour départager les candidats.

 

Article 39 : Le Bureau National est autorisé à prendre des décisions relatives aux activités de l’A.MA.B., à l’exception des attributions exclusives de l’Assemblée Générale telles que spécifiées dans l’article 25. Parmi ses attributions, le Bureau National :

  • veille au respect des statuts de l’A.MA.B. ;
  • supervise l’exécution des recommandations et résolutions adoptées par l’Assemblée Générale ;
  • définit les règles de gestion administrative et financière de l’association ;
  • incite le Secrétaire Général et le Trésorier à établir régulièrement des rapports de leurs travaux ;
  • prend les mesures et résolutions concernant toutes les questions ne relevant des attributions d’aucun autre organe de l’A.MA.B. définies par les statuts.
  • établit des ordres de mérite, des distinctions, des médailles, etc. à attribuer par l’A.MA.B., et détermine les conditions de leur décernement ;
  • met en place les programmes et les échéanciers relatifs aux activités professionnelles et scientifiques à réaliser.

 

Article 40 : Le Bureau National de l’A.MA.B. se réunit chaque fois que cela est jugé nécessaire, mais au moins trois fois par an.

 

Article 41 : Le Président ou la majorité des membres du Bureau National peuvent appeler à une réunion de ce dernier chaque fois qu’ils jugent cela nécessaire.

 

Article 42 : Le Bureau National est apte à prendre des décisions lorsque la majorité absolue de ses membres est présente. Dès lors, ces décisions sont adoptées par la simple majorité des voix.

 

Article 43 : Le Bureau National peut désigner un ou plusieurs de ses membres pour représenter l’A.MA.B. auprès des établissements universitaires, des administrations, des associations professionnelles ou d’autres organismes et institutions nationaux et internationaux. Le(s) membre(s) désigné(s) doivent rendre compte de leurs missions, par écrit, aux membres du Bureau National.

 

Article 44 : Les procès-verbaux des réunions du Bureau National doivent être signés par le Président et le Secrétaire Général et conservés par ce dernier.

 

Paragraphe 1 : Le Président et le Vice-Président

 

Article 45 : L’A.MA.B. est normalement représentée par son Président en exercice. Toutefois, le Président peut confier, à un ou à plusieurs membres du Bureau National, tâches ou missions à accomplir, au Maroc ou à l’étranger, pour le compte de l’association.

 

Article 46 : Le Président dirige les Assemblées Générales et les réunions du Bureau National de l’A.MA.B. et veille à l’application des décisions de ce dernier.

 

Article 47 : Le Président est aidé dans ses activités, et supplée le cas échéant, par le Vice-Président.

 

Paragraphe 2 : Le Secrétaire Général et le Secrétaire Général Adjoint

 

Article 48 : Le Secrétaire Général est tenu de rédiger les procès verbaux des réunions et de la tenue des registres, ainsi que de la préparation des convocations. Il établit aussi le rapport moral et le présente devant l’Assemblée Générale. Il doit veiller également à l’exécution, par les employés de l’A.MA.B., des tâches convenues entre les membres du Bureau National, se rapportant aux activités de l’association.

 

Article 49 : Le Secrétaire Général est responsable devant l’Assemblée Générale. Il l’est également devant le Bureau National entre deux Assemblées Générales.

 

Article 50 : Le Secrétaire Général Adjoint assiste le Secrétaire Général dans l’exercice de ses fonctions. Il le remplace aussi en cas d’empêchement de ce dernier.

 

Paragraphe 3 : Le Trésorier et le Trésorier Adjoint

 

Article 51 : Le Trésorier est responsable de l’utilisation des actifs et des propriétés de l’A.MA.B., en conformité avec les statuts et le budget voté par les membres du Bureau National ou lors de l’Assemblée Générale.

 

Article 52 : A la fin de chaque mandat, le trésorier doit préparer un rapport financier final des comptes de l’A.MA.B. Ce rapport doit être communiqué aux membres du Bureau National et à tous les adhérents à l’occasion d’une Assemblée Générale.

 

Article 53 : Le Trésorier est aidé dans ses fonctions par le Trésorier Adjoint qui le supplée en cas d’empêchement.

 

Paragraphe 4 : Les Assesseurs

 

Article 54 : Les assesseurs s’impliquent activement dans les activités du Bureau National en apportant leurs conseils et suggestions quant à tous les sujets débattus.

 

Article 55 : Sur décision du Bureau National, les assesseurs peuvent également faire partie des commissions de travail en qualité de présidents ou de rapporteurs.

III. Les Commissions de travail

 

Article 56 : Durant son mandat, et en vue d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés, le Bureau National ou l’Assemblée Générale peuvent constituer des commissions provisoires ou permanentes. Le rôle de ces commissions est d’approfondir les discussions et les réflexions, en vue d’apporter des résolutions ou des recommandations par rapport à un certain nombre de questions ponctuelles ou non, relevant des activités de l’A.MA.B. Ces commissions de travail doivent être présidées par un membre du Bureau National désigné par ce dernier. En cas de besoin, des spécialistes et experts nationaux ou internationaux peuvent être invités à faire partie de ces commissions.

 

Article 57 : Les commissions de travail sont tenues de soumettre le bilan de leurs travaux au Bureau National, seul habilité à en divulguer, le cas échéant, une partie ou la totalité.

 

Titre 8 : Dispositions diverses

 

Article 58 : Les litiges entre l’A.MA.B. et des personnes physiques ou morales doivent être réglés à l’amiable et, le cas échéant, devant les tribunaux compétents de Rabat.

 

Article 59 : Les membres du Bureau National ne peuvent prétendre à aucune rétribution pour l’exercice des fonctions qu’ils occupent au sein de l’A.MA.B., exceptés les frais des déplacements.

 

Article 60 : Les présents statuts de l’A.MA.B. ont été amendés et adoptés à l’unanimité par l’Assemblée Générale élective qui a eu lieu à l’Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II de Rabat, le Jeudi 30 Juin 2011.

  '
своими руками